Un système complémentaire de l’euro dédiée à la Sécu

Que ce soit pour utiliser de manière ciblée la monnaie qui proviendrait de la Banque Centrale Européenne placée sous contrôle et directive démocratique, ou pour envisager la prise en main nationale du pouvoir de création monétaire avec une finalité écologique et sociale déterminée, il semble intéressant d’étudier les avantages que pourraient procurer la mise en œuvre d’une « monnaie Sécu » nationale, complémentaire de l’euro.

Plusieurs formes peuvent être prises en compte et conjuguées en termes de monnaies complémentaires de l’euro.

La première concerne les monnaies complémentaires dites monnaies locales. Le principe, expérimenté à petite échelle par une cinquantaine de monnaies locales en France, est qu’une fois les euros transformés en monnaie complémentaire dédiée à un territoire, cette monnaie n’est utilisable qu’entre membres, à l’intérieur du périmètre défini pour son utilisation. Cet impératif d’utilisation en circuit court peut donner à la monnaie concernée un rôle de stimulateur de la relocalisation des échanges, tout en mettant en valeur l’engagement collectif à agir ensemble pour l’intérêt commun du territoire.

Si le territoire concerné est riche d’un écosystème économique en capacité d’interagir pour répondre aux besoins locaux, la monnaie locale peut ainsi devenir un support d’échange grandissant, symbolisant la volonté d’action commune locale. Cela s’observe particulièrement dans le cas de l’eusko, monnaie locale basque, qui a dépassé en 2018 le million d’équivalent euros circulant dans l’économie réelle du territoire. Même les collectivités locales sont impliquées dans son fonctionnement et dans son utilisation, permettant de payer en euskos bon nombre de services rendus par les collectivités.

Il est important de préciser que ces monnaies locales complémentaires, pour être légalement validées, ne peuvent être émises qu’en contre-partie du placement en banque d’une quantité équivalente d’euros. Cela signifie que de telles monnaies ne permettent pas de créer de la monnaie ou d’augmenter la masse monétaire circulant dans l’économie.

Pour dépasser cette limite réglementaire à la création monétaire, certains économistes envisagent à plus grande échelle la mise en œuvre de monnaie nationale fiscale complémentaire. Cela fut notamment pour Yánis Varoufáki lors de la crise grecque, même si les délais n’ont pas permis sa mise en œuvre.

L’émission d’une telle monnaie de crédit fiscal complémentaire à l’euro bancaire a l’objectif de permettre au gouvernement concerné d’injecter de la liquidité de façon autonome, efficace et ciblée sans endettement. Ce système pourrait être utilisé notamment pour le règlement d’une part des salaires des fonctionnaires, des prestations sociales et des achats publics… L’État serait engager en contre-partie à accepter ce moyen de paiement à valeur euro pour le règlement des impôts. Cette garantie assurerait la confiance et l’acceptation sociale de la monnaie complémentaire en tant que moyen de paiement au niveau national.

Dans cette option, l’euro serait conservé en tant que monnaie commune de cours légal. Il serait complété par ce moyen de paiement national, adossé comme toute dette publique aux recettes fiscales à venir, et géré par le Trésor public ou par une institution indépendante selon une application transparente. Cet instrument de paiement serait maintenu à parité avec l’euro sans pour autant être convertible et négociable sur un marché des changes.

L’enjeu de ce système est de pouvoir mener des politiques alternatives aux politiques d’austérité, en répondant aux besoins sociaux au niveau national, sans remettre en cause l’unité de la zone euro. Il s’agit de se donner des marges de manœuvre nationales en évitant de se mettre en conflit direct avec les traités européens.

On peut noter qu’en France, avant le monopole de la création monétaire par la BCE et les banques, le « circuit du Trésor » a permis de financer la reconstruction après-guerre selon des principes similaires. De même, les « quasi-monnaies » émises par les provinces argentines entre 1984 et 2003, ont été couronnées de succès malgré la relative faiblesse de leur adossement fiscal et l’instabilité économique nationale. Les conditions de succès de ces expériences sont connues : des négociations avec les syndicats de fonctionnaires et les PME, une émission modérée et contrôlée, un soutien populaire au projet politique incarné dans l’instrument monétaire.

Il existe une autre forme de création monétaire, à gérer collectivement au sein d’un réseau d’acteurs économiques déterminé, qui peut fonctionner de manière complémentaire et autonome par rapport à la monnaie de cours légal. C’est le « crédit mutualisé » ou « Barter » en anglais.

Il a été notamment mis en œuvre à grande échelle par les PME Suisses en 1934, pour compenser la crise économique sévissant alors sur les marchés extérieurs. 60000 PME suisses utilisent encore le nommé WIR dans leurs échanges entre elles. Cette monnaie particulière, appartenant à ses utilisateurs sans cours légal, est aujourd’hui officiellement intégré au système monétaire suisse.

Dans leur fonctionnement, il s’agit de systèmes d’échange inter-entreprise, pouvant intégrés des individus comme en Sardaigne. Leur principe repose sur la possibilité d’avoir des comptes négatifs pour les entreprises qui se fournissent en biens et services auprès des autres acteurs de la communauté. En contre-partie, les fournisseurs de biens et de service voient leurs comptes crédités en positif. La somme cumulées des débits et des crédits à l’échelle de l’ensemble du réseau reste égale à zéro. Il s’agit d’un système d’avances de type monétaire fondé sur la confiance mutuelle et la solidarité entre les membres. Les membres définissent entre eux les règles permettant de gérer leur système de manière fiable.

Ces systèmes de crédit mutualisé, nombreux en Amérique du nord, se développent à plus petite échelle en Europe. Ils sont de fait compatibles avec les traités européens et rien n’empêche d’envisager la création d’un tel système à l’échelle nationale, comme pour le WIR suisse.

Associant les possibilités et caractéristiques spécifiques de ces différentes formes de monnaies complémentaires, on pourrait envisager la constitution d’une monnaie nationale « Sécu » dédiée au fonctionnement et au développement des activités conventionnées, en vue de répondre de la meilleure façon aux besoins et aux droits garantis par le système de sécurité sociale et écologique universelle.

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