Monnaie fiscale complémentaire

Une des options de financement de la « Sécurité Sociale et Écologique », au-delà des cotisations sociales…

Vidéo 2 mns : Thomas Coutrot pour une « Monnaie Fiscale Complémentaire à l’euro  » https://vimeo.com/334011878

Thomas Coutrot – Blog Médiapart – 27 juin 2018 https://blogs.mediapart.fr/thomas-coutrot/blog/270618/monnaie-fiscale-complementaire-sortir-des-impasses-europeiste-et-souverainiste

Extrait : L’enjeu est de partir d’une rupture politique nationale pour montrer qu’on peut sortir de l’austérité et mener des politiques alternatives qui répondent aux besoins sociaux sans remettre en cause a priori l’unité de la zone euro. L’émission d’une monnaie de crédit fiscal complémentaire à l’euro bancaire permettra à un gouvernement progressiste national d’injecter de la liquidité de façon autonome, efficace et ciblée et par là même de réduire immédiatement sa dette flottante et à terme sa dette consolidée2. Elle est strictement conforme au principe de subsidiarité, car elle ne peut être émise dans l’union européenne que par des États membres qui seuls disposent d’un pouvoir fiscal propre et légitimé par un vote annuel du budget par leurs Parlements.

Dans cette stratégie, l’euro est conservé en tant que monnaie commune de cours légal, mais est complété par un moyen de paiement national constitué de bons du Trésor de faible dénomination – de 5 à 50 euros – et de durée limitée mais renouvelable. Cette monnaie complémentaire peut aussi prendre la forme d’une monnaie électronique, gérée par le Trésor ou par une agence indépendante selon une application transparente. Adossée comme toute dette publique aux recettes fiscales à venir, cet instrument de paiement serait nommée euro-franc, euro-lire, euro-peseta, euro-escudo, etc., et maintenue à parité avec l’euro sans pour autant être librement convertible et négociable sur un marché des changes.

Il ne s’agit donc pas d’émettre une monnaie ayant cours légal, mais de proposer des titres de crédit à taux zéro destinés au règlement d’une part déterminée des salaires des fonctionnaires, des prestations sociales et des achats publics, dépenses qui sont de facto de la dette publique de court terme. Réciproquement l’État s’engage à accepter ces bons en paiement des impôts, à parité et au même titre que les euros émis par le système bancaire. C’est cette garantie qui assure pour l’essentiel l’acceptation sociale de la monnaie complémentaire en tant que moyen de paiement au niveau national, et le maintien de sa parité avec l’euro.

La parité avec l’euro, ancrée dans la garantie de l’État, est une condition essentielle pour deux raisons. D’une part, elle renforce la confiance dans la monnaie complémentaire et bloque les anticipations inflationnistes. D’autre part – et par là-même – elle crédibilise auprès des peuples européens la stratégie affichée de lutte pour une réforme coopérative de l’euro, et rend plus difficile les tentatives d’étranglement par les institutions européennes du type de celui utilisé par la BCE en Grèce en juin-juillet 2015 (par asséchement du pays en liquidité). En revanche, créer une monnaie complémentaire convertible risquant d’être immédiatement dévaluée, signalerait d’emblée la possibilité d’une sortie, enclencherait des anticipations négatives, provoquerait une spéculation, de nouvelles dévaluations et in fine la sortie ; c’était d’ailleurs un scénario étudié par Schaüble et la BCE en 2015 en vue de préparer un Grexit.

Un outil de réduction des inégalités, de relocalisation et de relance de la consommation populaire

Face aux politiques d’austérité prônées actuellement, il y a urgence à émettre ce type de monnaie partout où la monnaie unique conduit à la récession, au chômage de masse, à la montée de l’insécurité sociale, au déclin des services publics et à l’abandon des investissements de long terme indispensables à la transition écologique. L’État peut consentir des hausses de salaires (d’un montant uniforme, par exemple 300 euro-pesetas ou eurofrancs mensuels) aux fonctionnaires et rémunérer pour partie ses fournisseurs en monnaie complémentaire. Il injecte ainsi des liquidités supplémentaires doublement ciblées : sur les bas salaires et sur la production intérieure. En effet la non-convertibilité limite le report de ce pouvoir d’achat supplémentaire sur les importations, et les fournisseurs qui produisent localement sont avantagés par rapport à ceux qui importent. L’effet de relance se transmet rapidement au secteur privé et à l’ensemble des salariés. L’État retrouve ainsi une capacité d’investissement, en particulier pour la transition écologique.

Un outil de réduction de la dette

L’instauration d’une monnaie fiscale en tant qu’outil fiscal et de politique économique diminue la dette publique et la dépendance de l’État vis-à-vis des prêteurs étrangers. Combinée à un défaut sur une partie de la dette publique – celle jugée illégale ou illégitime par un audit citoyen – et à une restructuration éventuelle, si nécessaire, de la part jugée légitime, l’émission d’une monnaie de crédit fiscal participe en effet à la résolution à terme du problème de la dette publique car elle a un double effet sur la dynamique de l’endettement : un effet direct, puisque l’État arrête de s’endetter sur les marchés financiers pour tout ce qui concerne sa dette flottante (dette intra-annuelle de trésorerie), ce qui a aussi un effet sur sa transformation par consolidation en dette plus longue5; un effet indirect du fait du dynamisme économique relancé par l’injection de monnaie, la dette publique relativement au PIB diminuant à la fois par réduction du numérateur et augmentation du dénominateur. En outre le solde des échanges extérieurs s’améliore par réduction des importations, ce qui réduit également la dépendance à l’égard tant de la finance internationale que des marchés extérieurs.

Un instrument de souveraineté populaire non nationaliste

La dimension politique et symbolique est essentielle : l’émission d’une monnaie de crédit fiscal équivaut à la création d’un endettement sans intérêt de l’État à l’égard des citoyens, et la confiance dans ce type de monnaie se confond largement avec la confiance dans le gouvernement qui l’émet et dans son projet politique. A la violence de l’euro exercée par le haut, peut ainsi être opposée la confiance éthique du peuple dans la monnaie fiscale nationale. Ce regain de souveraineté populaire, démocratique et nationale ne se fait pas contre les autres nations européennes mais pour un projet alternatif de développement qu’on propose aux autres peuples pour s’émanciper ensemble de la domination de la finance. Les négociations évidemment conflictuelles avec les institutions européennes s’inscrivent dans une durée qui permet de construire ce récit sur la scène publique européenne et de lutter pour l’hégémonie politique. A cette fin, le principe de géométrie variable pourrait être mobilisé par le groupe de pays qui désirerait promouvoir au sein de l’Union européenne de telles monnaies fiscales complémentaires à l’euro. Certes mobiliser le principe de coopération renforcée serait sans doute difficile puisqu’il requiert un vote unanime du Conseil européen6, mais comme cela a été le cas pour les monnaies locales complémentaires, il suffirait qu’un pays s’engage dans cette voie avec des effets immédiats pour qu’il soit rapidement imité par d’autres, et que le dispositif devienne un « commun » partagé par un nombre significatifs d’Etats membres.

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