La monnaie est une dette, mais auprès de qui ?

Par Jean-Marie Harribey, Les Possibles, 12 mars 2021

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Parmi les sujets qui ont occupé une grande part des discussions pendant l’année 2020, l’un concerne la monnaie et la politique monétaire, dans une situation où tous les États du monde entier, notamment ceux faisant partie de l’Union
européenne – au-delà même de la zone euro (Union économique et monétaire) – ont dû faire face dans l’urgence à la panne de l’économie décidée dès que le coronavirus Covid- 19 a fait irruption. Beaucoup d’États, déjà lourdement endettés, ont vu leur dette bondir à cause de la prise en charge d’une fraction importante des salaires de travailleurs à l’arrêt, des revenus de certains indépendants et de la garantie accordée aux emprunts réalisés par les entreprises. Dès lors, que faire de cet endettement public ? La politique accommodante de la Banque centrale européenne (BCE) qui rachète sans discontinuer titres publics et privés peut-elle être pérenne ? L’endettement auprès de marchés financiers est-il la seule source de financement public à l’heure où se pose avec acuité la question de la transition écologique ?

Monnaie fiscale complémentaire

Une des options de financement de la « Sécurité Sociale et Écologique », au-delà des cotisations sociales…

Thomas Coutrot – Blog Médiapart – 27 juin 2018 https://blogs.mediapart.fr/thomas-coutrot/blog/270618/monnaie-fiscale-complementaire-sortir-des-impasses-europeiste-et-souverainiste

Extrait : L’enjeu est de partir d’une rupture politique nationale pour montrer qu’on peut sortir de l’austérité et mener des politiques alternatives qui répondent aux besoins sociaux sans remettre en cause a priori l’unité de la zone euro. L’émission d’une monnaie de crédit fiscal complémentaire à l’euro bancaire permettra à un gouvernement progressiste national d’injecter de la liquidité de façon autonome, efficace et ciblée et par là même de réduire immédiatement sa dette flottante et à terme sa dette consolidée2. Elle est strictement conforme au principe de subsidiarité, car elle ne peut être émise dans l’union européenne que par des États membres qui seuls disposent d’un pouvoir fiscal propre et légitimé par un vote annuel du budget par leurs Parlements.

Dans cette stratégie, l’euro est conservé en tant que monnaie commune de cours légal, mais est complété par un moyen de paiement national constitué de bons du Trésor de faible dénomination – de 5 à 50 euros – et de durée limitée mais renouvelable. Cette monnaie complémentaire peut aussi prendre la forme d’une monnaie électronique, gérée par le Trésor ou par une agence indépendante selon une application transparente. Adossée comme toute dette publique aux recettes fiscales à venir, cet instrument de paiement serait nommée euro-franc, euro-lire, euro-peseta, euro-escudo, etc., et maintenue à parité avec l’euro sans pour autant être librement convertible et négociable sur un marché des changes.

Il ne s’agit donc pas d’émettre une monnaie ayant cours légal, mais de proposer des titres de crédit à taux zéro destinés au règlement d’une part déterminée des salaires des fonctionnaires, des prestations sociales et des achats publics, dépenses qui sont de facto de la dette publique de court terme. Réciproquement l’État s’engage à accepter ces bons en paiement des impôts, à parité et au même titre que les euros émis par le système bancaire. C’est cette garantie qui assure pour l’essentiel l’acceptation sociale de la monnaie complémentaire en tant que moyen de paiement au niveau national, et le maintien de sa parité avec l’euro.

La parité avec l’euro, ancrée dans la garantie de l’État, est une condition essentielle pour deux raisons. D’une part, elle renforce la confiance dans la monnaie complémentaire et bloque les anticipations inflationnistes. D’autre part – et par là-même – elle crédibilise auprès des peuples européens la stratégie affichée de lutte pour une réforme coopérative de l’euro, et rend plus difficile les tentatives d’étranglement par les institutions européennes du type de celui utilisé par la BCE en Grèce en juin-juillet 2015 (par asséchement du pays en liquidité). En revanche, créer une monnaie complémentaire convertible risquant d’être immédiatement dévaluée, signalerait d’emblée la possibilité d’une sortie, enclencherait des anticipations négatives, provoquerait une spéculation, de nouvelles dévaluations et in fine la sortie ; c’était d’ailleurs un scénario étudié par Schaüble et la BCE en 2015 en vue de préparer un Grexit.

Un outil de réduction des inégalités, de relocalisation et de relance de la consommation populaire

Face aux politiques d’austérité prônées actuellement, il y a urgence à émettre ce type de monnaie partout où la monnaie unique conduit à la récession, au chômage de masse, à la montée de l’insécurité sociale, au déclin des services publics et à l’abandon des investissements de long terme indispensables à la transition écologique. L’État peut consentir des hausses de salaires (d’un montant uniforme, par exemple 300 euro-pesetas ou eurofrancs mensuels) aux fonctionnaires et rémunérer pour partie ses fournisseurs en monnaie complémentaire. Il injecte ainsi des liquidités supplémentaires doublement ciblées : sur les bas salaires et sur la production intérieure. En effet la non-convertibilité limite le report de ce pouvoir d’achat supplémentaire sur les importations, et les fournisseurs qui produisent localement sont avantagés par rapport à ceux qui importent. L’effet de relance se transmet rapidement au secteur privé et à l’ensemble des salariés. L’État retrouve ainsi une capacité d’investissement, en particulier pour la transition écologique.

Un outil de réduction de la dette

L’instauration d’une monnaie fiscale en tant qu’outil fiscal et de politique économique diminue la dette publique et la dépendance de l’État vis-à-vis des prêteurs étrangers. Combinée à un défaut sur une partie de la dette publique – celle jugée illégale ou illégitime par un audit citoyen – et à une restructuration éventuelle, si nécessaire, de la part jugée légitime, l’émission d’une monnaie de crédit fiscal participe en effet à la résolution à terme du problème de la dette publique car elle a un double effet sur la dynamique de l’endettement : un effet direct, puisque l’État arrête de s’endetter sur les marchés financiers pour tout ce qui concerne sa dette flottante (dette intra-annuelle de trésorerie), ce qui a aussi un effet sur sa transformation par consolidation en dette plus longue5; un effet indirect du fait du dynamisme économique relancé par l’injection de monnaie, la dette publique relativement au PIB diminuant à la fois par réduction du numérateur et augmentation du dénominateur. En outre le solde des échanges extérieurs s’améliore par réduction des importations, ce qui réduit également la dépendance à l’égard tant de la finance internationale que des marchés extérieurs.

Un instrument de souveraineté populaire non nationaliste

La dimension politique et symbolique est essentielle : l’émission d’une monnaie de crédit fiscal équivaut à la création d’un endettement sans intérêt de l’État à l’égard des citoyens, et la confiance dans ce type de monnaie se confond largement avec la confiance dans le gouvernement qui l’émet et dans son projet politique. A la violence de l’euro exercée par le haut, peut ainsi être opposée la confiance éthique du peuple dans la monnaie fiscale nationale. Ce regain de souveraineté populaire, démocratique et nationale ne se fait pas contre les autres nations européennes mais pour un projet alternatif de développement qu’on propose aux autres peuples pour s’émanciper ensemble de la domination de la finance. Les négociations évidemment conflictuelles avec les institutions européennes s’inscrivent dans une durée qui permet de construire ce récit sur la scène publique européenne et de lutter pour l’hégémonie politique. A cette fin, le principe de géométrie variable pourrait être mobilisé par le groupe de pays qui désirerait promouvoir au sein de l’Union européenne de telles monnaies fiscales complémentaires à l’euro. Certes mobiliser le principe de coopération renforcée serait sans doute difficile puisqu’il requiert un vote unanime du Conseil européen6, mais comme cela a été le cas pour les monnaies locales complémentaires, il suffirait qu’un pays s’engage dans cette voie avec des effets immédiats pour qu’il soit rapidement imité par d’autres, et que le dispositif devienne un « commun » partagé par un nombre significatifs d’Etats membres.

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La Théorie Moderne de la Monnaie

Lire l’interview de Stéphanie Kelton par Alternative économique

Même s’il ne s’agit pas explicitement de création monétaire, ou d’annulation de dette, la Théorie Moderne de la Monnaie démystifie radicalement la peur des déficits publics et des politiques budgétaires ambitieuses impliquant l’amplification des dépenses publiques pour relancer la machine économique. Cela reste cependant dans une vision très étatiste pour les États qui ont la maîtrise de leur banque centrale et de la création de leur monnaie…

Promouvoir une création monétaire ciblée en faveur de la transformation écologique et sociale nécessaire

Souhaitant faire valoir les propositions faites par Nicolas Dufrêne et Alain Grandjean dans leur livre : « Une monnaie écologique pour sauver la planète » – Édition Odile Jacob – , nous vous proposons de lire l’article paru dans Socialter : https://www.socialter.fr/article/nicolas-dufrene-la-politique-monetaire-doit-financer-la-transition-ecologique-et-l-economie-reelle

A défaut d’une vidéo plus facilement partageable, nous vous proposons aussi ci-dessous la copie de la conclusion du livre reprenant l’essentiel de ce qui y est développé.

Extrait du livre téléchargeable en PDF en cliquant ici

Annuler les dettes publiques détenues par la BCE pour reprendre en main notre destin

Le 05 février 2021, près de cent cinquante économistes de treize pays européens, ont signé et publié un appel à l’annulation des dettes détenues par la Banque centrale européenne, en échange d’un plan d’investissement européen.

Voir la tribune publiée en ligne sur : https://annulation-dette-publique-bce.com/

EXTRAIT :

Le débat sur l’annulation des dettes détenues par la BCE connaît un fort retentissement en France, mais aussi en Italie, au Luxembourg, en Belgique, dans les couloirs des institutions européennes, auprès des représentants de la BCE elle-même et des différents ministères des finances de la zone euro.

… La monnaie cesse pour un instant d’être cet objet soustrait à la délibération collective et confiée à une banque centrale indépendante des pouvoirs politiques mais dépendante des marchés financiers. … 25 % de la dette publique européenne est aujourd’hui détenue par leur banque centrale. Nous nous devons à nous-même 25 % de notre dette et si nous remboursons cette somme, nous devrons la trouver ailleurs, soit en réempruntant pour faire rouler la dette au lieu d’emprunter pour investir, soit en augmentant les impôts, soit en baissant les dépenses.

Il y aurait pourtant une autre solution. En tant qu’économistes, responsables et citoyens engagés de différents pays, il est de notre devoir d’alerter sur le fait que la BCE pourrait aujourd’hui offrir aux États européens les moyens de leur reconstruction écologique, mais aussi de réparer la casse sociale, économique et culturelle, après la terrible crise sanitaire que nous traversons.

…Les annulations de dette constituent des moments fondateurs. Ce fut le cas à la Conférence de Londres, en 1953, quand l’Allemagne bénéficia d’un effacement des deux tiers de sa dette publique, lui permettant de retrouver le chemin de la prospérité et d’ancrer son avenir dans l’espace européen. Mais l’Europe ne traverse-t-elle pas aujourd’hui une crise d’une ampleur exceptionnelle qui appellerait des mesures tout aussi exceptionnelles ? …

Par ailleurs, nous avons la chance d’avoir un créancier qui ne craint pas de perdre son argent : la BCE. Notre proposition est donc simple : passons un contrat entre les États européens et la BCE. Cette dernière s’engage à effacer les dettes publiques qu’elle détient (ou à les transformer en dettes perpétuelles sans intérêt), tandis que les États s’engagent à investir les mêmes montants dans la reconstruction écologique et sociale. Ces montants s’élèvent aujourd’hui, pour l’ensemble de l’Europe, à près de 2 500 milliards d’euros. De quoi répondre enfin aux attentes du parlement européen et surtout à la sauvegarde de l’intérêt général.

La BCE peut se le permettre sans aucun doute. Comme le reconnaît un très grand nombre d’économistes, même parmi ceux qui s’opposent à cette solution, une banque centrale peut fonctionner avec des fonds propres négatifs sans difficulté.

Elle peut même créer de la monnaie pour compenser ces pertes : c’est prévu par le protocole n°4 annexé au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ensuite, juridiquement, contrairement à ce qu’affirment certains responsables d’institutions, notamment de la BCE, l’annulation n’est pas explicitement interdite par les traités européens….

…Il est évident que l’annulation des dettes publiques détenues par la BCE, même conditionnée à des réinvestissements, ne saurait constituer l’alpha et l’oméga de toute politique économique. D’abord, la BCE n’interviendrait que pour libérer des marges de manœuvre budgétaires aux États et n’investirait évidemment pas elle-même… …Il ne faudra bien sûr pas s’en contenter : d’autres mesures doivent être prises en matière de réforme des critères de dette et de déficit, de protectionnisme écologique et solidaire, de réformes fiscales visant à réduire le niveau des inégalités et à changer les comportements, d’impulsion donnée aux banques publiques d’investissement et de réforme des règles relatives aux aides d’État. Une nouvelle gouvernance européenne, notamment par le passage à la majorité qualifiée en matière fiscale, doit aussi être mise en œuvre.

L’Europe ne peut plus se permettre d’être systématiquement bloquée par ses propres règles. D’autres États dans le monde utilisent au maximum leur politique monétaire, en appui de la politique budgétaire, comme la Chine, le Japon ou les États-Unis… …Nous devons nous aussi réfléchir à nous servir du pouvoir de création monétaire de la BCE pour financer la reconstruction écologique et sociale, sous contrôle démocratique. L’annulation des dettes publiques qu’elle détient, en échange d’investissements par les États, constituerait un premier signal fort de la reconquête par l’Europe de son destin.

Initiateurs

  • Nicolas Dufrêne, haut fonctionnaire et directeur de l’Institut Rousseau ;
  • Laurence Scialom, professeure à l’université Paris-Nanterre, EconomiX ;
  • Jézabel Couppey-Soubeyran, maîtresse de conférences à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ;
  • Baptiste Bridonneau, doctorant à l’université Paris-Nanterre, EconomiX ;
  • Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS, président d’honneur de l’Institut Rousseau;
  • Aurore Lalucq, économiste, cofondatrice de l’Institut Veblen ;